Nos services
La Cour de cassation dispose d’un greffe composé d’un greffier en chef, placé à sa tête, et des greffiers. Ces derniers assistent le juge de cassation dans les actes et les procès-verbaux de son ministère. Ils les signent avec lui. Ils gardent les minutes, registres et tous les actes afférents. Ils délivrent les grosses, expéditions et extraits des arrêts ou ordonnances, écrivent ce qui est prononcé ou dicté par le juge et dressent acte de diverses formalités dont l’accomplissement doit être constaté.
Elle est chargée notamment de:
1.tenir un fichier législatif dans lequel est consigné tout texte d’intérêt général qui parait au journal officiel;
2.procéder à l’analyse, sous forme de notices, des décisions judiciaires rendues dans diverses matières par la Cour de cassation;
3.préparer la publication des arrêts, discours, allocution et mercuriale prononcés à la rentrée judiciaire au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation;
4.assurer le répertoire, l’acquisition régulière et la conservation de toutes les publications jurisprudentielles et doctrinales nécessaires et utiles au travail de la Cour de cassation;
5.établir le rapport annuel des activités judiciaires de la Cour de cassation;
6.procéder à des études juridiques sur demande du Premier président en vue de susciter des réformes législatives appropriées.
Un membre du cabinet du Premier Président de la Cour de cassation exerce la fonction de Conseiller chargé de presse et Régie-Télévision. Il est assisté d’un adjoint et a pour tâches notamment de :
Rédiger les communiqués de presse ;
Préparer à l’attention du Premier Président de la Cour de cassation les notes quotidiennes d’informations judiciaires ;
Promouvoir, par voie de Régie-Télévision, les bonnes pratiques au prétoire au moyen de la diffusion des films des procès de type pédagogique ;
Journal Officiel-Numéro Special – 28 septembre 2018
Cour de cassation
Élaborer le dossier de presse sur l’actualité nationale et internationale consacrée aux problèmes judiciaires en vue d’en tirer les enseignements utiles pour la Cour :
Assister aux audiences publiques et à toutes les activités de la Cour et informer la presse après instructions du Premier Président, chaque fois qu’il en est requis ;
Assurer par voie de Régie-Télévision la diffusion des activités de la Cour ;
Coordonner l’exécution de toutes les tâches de la Régie-Télévision relatives à l’information et à la communication lui confiées par le Premier Président