L’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, AHJUCAF en sigle, a tenu son 8è congrès à Rabat (Maroc) du 02 au 03 juillet 2025 avec comme leitmotiv le dialogue des juges.
Ce congrès a gravité autour du thème central ‘’La cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français.’’
Présente aux assises dudit congrès de portée internationale, la Cour de cassation de la RDC y a participé activement à travers une haute délégation de cinq membres conduits par son premier président, Monsieur NDOMBA KABEYA Elie-Léon. Arrivée au Maroc par l’aéroport Mohamed V de Casablanca, la délégation congolaise a été accueillie par les membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire du royaume du Maroc et par l’Ambassadeur de la RDC près ce royaume, cela avant de rejoindre Rabat.
La cérémonie officielle d’ouverture du congrès a débuté au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire le 02 juillet en présence de nombreuses personnalités politiques et judiciaires, notamment le ministre de la Justice et du Président de la cour constitutionnelle du Maroc. A cette occasion, les participants ont suivi tour à tour les allocutions du premier président de la Cour de cassation du pays hôte suivie de celles de la représentante de l’Organisation internationale de la francophonie, du secrétaire général de l’AHJUCAF et du président en exercice de cette association. A l’issue de ces prises de parole, les participants ont effectué une visite guidée du bâtiment abritant les archives dudit conseil pour découvrir l’exposition organisée sur l’histoire judiciaire du Maroc.
Les travaux proprement dits du congrès ont démarré dans l’après-midi du même jour dans la salle de conférences du corps diplomatique de l’Hôtel Tour Hassan Palace autour du thème précité qui s’est décliné en sous-thèmes, à savoir : « la place institutionnelles des Cours suprêmes et les garanties d’indépendance », « la prévention des conflits d’intérêt et des processus de corruption », « l’administration et l’autonomie financière des Cours », « l’accès à la Cour et la gestion des contentieux » et « les décisions des Cours suprêmes : motivation, qualité, diffusion et communication avec le public ».
Le 03 juillet, les travaux se sont poursuivis dans le même cadre prestigieux avec notamment l’intervention du premier président de la Cour de cassation de la RDC, M. NDOMBA KABEYA Elie-Léon, sur le dernier sous-thème dans un panel composé de Mme Florence AUBRY GIRADIN, présidente de la IIe Cour de droit public du tribunal fédéral suisse ; M. Christophe SOULARD, premier président de la Cour de cassation de France ; M. Fodé BANGOURA, Premier président de la Cour de cassation de Guinée ; Mme Elena-DIANA TAMAGA, présidente de la chambre de contentieux administratif et fiscal de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie ; M. Tarek ABDELLATIF Abbas TEMERIK, vice-président de la Cour de cassation d’Egypte et M. Nestor Sylvain Emmanuel SANZE, premier président de la Cour de cassation de la RCA.
Par ailleurs, le clou de ce 8è congrès de l’AHJUCAF aura été la tenue de son assemblée générale organisée dans l’après-midi du 03 juillet. Plusieurs points ont figuré à son ordre du jour, à savoir : présentation du rapport d’activité du secrétaire général ; le rapport financier du trésorier et leur approbation ; la modification des statuts de l’association et de son règlement intérieur par la création d’un nouvel organe dénommé ‘’Conseil scientifique’’ ; l’examen de la question des cotisations des membres ; l’adhésion de nouveaux membres et la constitution du nouveau bureau car le mandat des membres du bureau élus en 2022 expire en 2025.
Le renouvellement du bureau de l’AHJUCAF a été le point central de l’assemblée générale à travers l’élection de ses nouveaux membres. Au terme de ce scrutin, M. M’hammed ADDENABAOUI, premier président de la Cour de cassation du Maroc, a été élu à la tête de l’association.
Il convient de relever que c’est pour la première fois depuis que la Cour de cassation de la RDC est membre de cette association, que son premier président soit élu à la première vice-présidence à travers le choix par ses pairs de son premier président, M. NDOMBA KABEYA Elie-Léon. En effet, son élection sonne comme le couronnement de ses efforts pour des réformes en profondeur de la cassation congolaise et du plein retour de la cour de cassation de la RDC sur l’échiquier judiciaire international d’expression francophone.
Aux côtés du premier vice-président, d’autres éminents membres de l’association ont été soit réélu, soit élus également au bureau. Il s’agit de M. Christophe SOULARD, premier président de la Cour de cassation de France ; Mme Florence AUBRY GIRADIN, présidente de la IIe Cour de droit public du tribunal fédéral de Suisse ; M. Mahamadou MANSOUR MBAYE, premier président de la Cour de cassation du Sénégal ; M. Abboud SOUHEIL, premier président de la Cour de cassation du Liban.
M. Victor Dassi ADOSSOU, premier président de la Cour de cassation du Bénin, président sortant, est de droit membre du bureau.
Il n’est pas superflu d’indiquer que M. Nicholas KASIRER, juge à la cour suprême du Canada a été reconduit dans ses fonctions de trésorier de l’association.
Le 8è congrès de l’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, AHJUCAF en sigle, s’est clôturé le 04 juillet par une visite touristique de la ville de Rabat.