Une visite d'étude fructueuse entre les deux Cours de cassation de France et de la République Démocratique du Congo  Du 16 au 19 décembre, une délégation de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo conduite par son premier président NDOMBA KABEYA ELIE LEON a effectué une visite d'étude à la Cour de cassation de la République Française
Le premier président NDOMBA KABEYA ELIE LEON a effectué une visite d'étude à la Cour de cassation de la République Française
Le Premier président NDOMBA KABEYA ELIE LEON a effectué une visite d'étude à la Cour de cassation de la République Française
le premier président NDOMBA KABEYA ELIE LEON et son homologue français Christophe SOULARD
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le premier président de la Cour de cassation décrit la situation du greffier et dénonce les abus

Le Premier président de la Cour de cassation s’est penché sur la situation des greffiers en République Démocratique du Congo. Dans son discours à la cérémonie de rentrée judiciaire 2024 tenu à au Palais du peuple en présence de Félix Tshisekedi, ce haut magistrat a expliqué le rôle du greffier, avant de relever les difficultés auxquelles ils sont confrontés et les abus qu’ils commettent dans les dossiers judiciaires, notamment par la corruption et l’indiscipline à charge de différents acteurs judiciaires. « Relativement à la corruption à charge du greffier, j’avais dénoncé, notamment la dénaturation délibérée des déclarations des parties consignées dans les procès-verbaux d’audience dans le but de favoriser l’une d’elle, la signification des exploits de procédure et des décisions judiciaires à des adresses et/ou aux parties imaginaires de connivence avec les justiciables et avocats de mauvaise foi. Quant à l’indiscipline à sa charge…», a dit le Premier président de la Cour de cassation. Il a ajouté: «… j’avais indexé l’inexécution des devoirs prescrits lors des audiences, la mauvaise tenue des registres, le retard volontairement délibéré dans la signification des exploits dans le but d’enliser la procédure, la transmission tardive des dossiers pris en délibéré à la chambre des jugements, la soustraction ou la perte des pièces en complicité avec certains avocats aux fins de conduire le juge a dire le droit sur base des données erronées et ainsi faire peser sur lui des accusations de corruption, la non transcription des dispositifs des décisions rendues, ce qui donne l’impression qu’il y a retard dans le prononcé contrairement à la réalité, ainsi que le fait d’acter les appels ou les pourvois sans production de la décision attaquée ». Le Premier président de la Cour de cassation en a également profité pour dénoncer toute démarche populiste entreprise sur les réseaux sociaux, en discréditant les magistrats à travers notamment de fausses informations.

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Rentrée judiciaire 2024: Firmin Mvonde met l’accent sur les violations de la présomption d’innocence

Lors de la rentrée judiciaire de la Cour de cassation ce mardi, au Palais du Peuple de Kinshasa, le Procureur Général près la Cour et le Premier Président ont appelé la population congolaise au respect de la présomption d’innocence. Cet appel a été lancé dans un contexte où la présomption d’innocence est, selon eux, régulièrement bafouée, notamment par la presse et les réseaux sociaux. S’adressant à l’audience en présence du Chef de l’État, le Procureur Général Firmin Mvonde a rappelé que la présomption d’innocence est un droit fondamental consacré par l’article 17 de la Constitution congolaise et l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. « La présomption d'innocence est avant tout un principe constitutionnel, un droit fondamental de tout citoyen, un principe cardinal de la procédure pénale dans un État de droit. Ce, pour un procès juste et équitable », a-t-il déclaré, tout en regrettant les violations fréquentes de ce principe, parfois motivées par le désir de satisfaire l’opinion publique. Illustrant ses propos, Mvonde a critiqué les comportements de certains officiers de police judiciaire, qui exposent les suspects à la clameur publique avant tout jugement. Il a évoqué des pratiques telles que la présentation publique de suspects, parfois exhibés de manière humiliante, ce qui constitue une atteinte directe à la présomption d'innocence. Le Premier Président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, a, quant à lui, loué le rôle essentiel des greffiers dans l'administration de la justice, tout en appelant à davantage de rigueur et d’intégrité dans leurs fonctions. Il a également adressé un message clair aux médias, les exhortant à faire preuve de responsabilité dans leur couverture des affaires judiciaires. « Vous de la presse, vous n'êtes pas des juges, vous n'êtes pas magistrats. (…) La liberté de la presse marche de pair avec la responsabilité des journalistes », a-t-il affirmé, insistant sur la nécessité de vérifier les informations auprès des sources judiciaires. Cette rentrée judiciaire intervient alors que le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère de la Justice, s'emploie à désengorger les prisons congolaises. Cette initiative appelle à une collaboration accrue avec les magistrats, afin d'assurer une administration de la justice qui respecte les droits fondamentaux et contribue à l’établissement de l’État de droit en RDC.

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Le Président Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire de la Cour de cassation

Magistrat suprême, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a assisté, ce mardi 15 octobre 2024 au Palais du peuple, à l'audience solennelle et foraine de la rentrée judiciaire 2024-2025 de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire est l'occasion de jeter un regard rétrospectif sur l'exercice écoulé et de fixer les objectifs pour l'avenir. Dixit Élie NDOMBA, 1er président de cette haute cour de l'ordre judiciaire congolais. Dans son allocution, le Bâtonnier national a fait un plaidoyer pour la « défense des avocats », en évoquant la complémentarité entre l’avocat et le magistrat. De son côté, le Procureur général près cette juridiction a présenté sa mercuriale sur « la portée de la présomption d’innocence », une leçon publique contre les tribunaux des réseaux sociaux. Quant au premier Président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, son discours a été axé sur le travail des greffiers. Pour lui, tous les maillons de la chaîne judiciaire méritent une reconnaissance de la nation.

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RDC: Rentrée judiciaire à la Cour de Cassation

Cette vidéo couvre l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire pour l’exercice 2024-2025. En présence du Président Félix Tshisekedi, les magistrats ont repris leurs activités après les vacances judiciaires. EN DIRECT RENTRÉE JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION. – YouTube

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