Nom de l’auteur/autrice :Marco ondekane

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Audience solennelle en hommage à feu le Procureur général Victor MUMBA

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Le samedi 11 octobre 2025, la Cour de cassation a tenu une audience solennelle et publique dans la salle Marcel Lihau, en hommage à l’ancien Procureur général près la Cour de cassation, Monsieur Victor MUMBA, décédé en Afrique du Sud. Cette cérémonie empreinte de recueillement a rassemblé de nombreuses personnalités venues de tous horizons, ainsi que la famille du défunt, venues témoigner leur estime et leur attachement à l’égard de cet éminent magistrat, dont la carrière fut marquée par la rigueur, la probité et le sens du devoir. Le Premier Président de la Cour de cassation, le Professeur NDOMBA KABEYA Élie-Léon, a personnellement pris part à cette audience. Dans son allocution, il a rendu un hommage appuyé à la mémoire de feu Victor MUMBA, saluant son apport inestimable à l’édification de l’État de droit et au rayonnement de la justice congolaise. À l’issue de la cérémonie, le Premier Président a procédé au dépôt d’une gerbe de fleurs, en son nom propre et au nom de l’ensemble des hauts magistrats de la Cour de cassation, en signe de respect et de reconnaissance pour les loyaux services rendus à la Nation.

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LA COUR DE CASSATION DE LA R.D. CONGO A PRIS PART A LA PREMIERE EDITION DE LA SEMAINE AFRICAINE DE L’ARBITRAGE, DE LA JUSTICE ET DE L’INFORMATION COMMERCIALE ORGANISEE A COTONOU (BENIN) DU 29 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE 2025.

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Cotonou, capitale de la République du Bénin, a accueilli du 29 septembre au 3 octobre 2025, la première édition de la Semaine Africaine de ‘Arbitrage, de la Justice et de L’information commerciale, SAAJIC en sigle, organisée par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, CCJA en sigle, une juridiction communautaire de l’espace OHADA. Ce forum judiciaire international, organisé avec l’appui du Gouvernement béninois, a été marqué par les premières journées de concertations entre la CCJA et les Hautes juridictions de cassation membres de ‘OHADA dans la droite ligne du dialogue des juges. La R.D. Congo a été représentée au plus haut niveau par le Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, qu’accompagnaient Monsieur MVONDE MAMBU Firmin, Procureur Général près Cette cour, ainsi que Messieurs OTSHUDI WONGODI OKITA Thomas, Conseiller à la Cour de cassation et KALOPA Delphin, Conseiller politique au cabinet du Procureur Général. Dans l’avant-midi de la journée du 29 septembre 2025, la cérémonie d’ouverture de la SAAJIC a été marquée par quatre prises de parole d’éminentes personnalités, en l’occurrence Monsieur Karel DOGUE, Directeur général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, ERSUMA en abrégé, Madame Esther MOUTNGUI, Présidente de la CCJA, Docteur Youssouf TUM, Ministre de la Justice, Garde des sceaux, chargé des droits humains du Tchad et président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA et de Monsieur Yvon DETCHENOU, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la législation du Bénin. Dans l’après-midi de la même journée, les concertations ont été lancées dans le somptueux cadre de l’hôtel Sofitel Marina sous le thème central: «La Cour commune de justice et d’arbitrage au cœur du dialogue des juges de l’espace OHADA » Les Hauts Magistrats présents se sont penchés sur plusieurs sous-thèmes, à savoir : la philosophie des rapports entre juridictions nationales et juridictions communautaires : analyse comparée de différents systèmes; -les relations de collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales: entre complémentarité et frictions dans le partage des compétences. Cette première journée s’est terminée par une réception organisée dans la soirée par le gouvernement béninois. Lors de la deuxième journée le 30 septembre 2025, les Hauts Magistrats participants ont poursuivi les travaux autour des sous-thèmes ci-après: -les rapports entre la CCJA et les autres juridictions communautaires de I ‘espace OHADA ; -T’impact de la jurisprudence CCJA sur les pratiques des juges nationaux ; -les mécanismes envisageables pour l’instauration d’un dialogue régulier entre la CCJA et les juridictions nationales et communautaires. Le Professeur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, Premier Président de la Cour de cassation de la R.D. Congo a assuré la modération sur l’impact de la jurisprudence CCJA sur les pratiques des juges nationaux. Les 1er et 2 octobre 2025 aux cours des troisièmes et quatrièmes journées, soit après deux journées de concertation entre la CCJA et les Hautes juridictions de cassation, il s’est tenu un colloque au Complexe judiciaire de Cotonou sous le thème « la place de la justice étatique dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différends. » Dans ce même complexe s’est tenu parallèlement un atelier sous le thème « Pour une gouvernance concertée de la gestion intégrée des fichiers du RCCM OHADA ». La délégation de la R.D. Congo a pris pleinement part à ces deux activités et se trouvait renforcée par la présence des Professeurs MASSAMBA et AMISI HERADY, respectivement Président de la Commission Nationale OHADA, CNO en sigle, et Directeur Général du Guichet unique de création d’entreprise. Au-delà de toutes les activités ci-haut spécifiées, les Hauts Magistrats des Cours de cassation et suprême des pays membres de l’OHADA avaient été conviés le jeudi 2 octobre 2025 à assister à l’audience publique et foraine de la CCJA au siège de la Cour suprême du Bénin à Porto Novo. Par la suite, le président de cette Cour, Monsieur Victor Dassi ADOSSOU, avait convié les chefs des Hautes juridictions et des parquets y rattachés à une visite guidée du siège de la même Cour. La clôture officielle des journées de concertations, du colloque et de l’atelier intervenue dans la soirée de la journée du 2 octobre 2025, au Complexe judiciaire de Cotonou, a été marquée notamment par le mot de remerciement des hautes juridictions de cassation de l’espace OHADA dont le privilège d’en donner la teneur est revenu au Professeur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, Premier Président de la Cour de cassation de la R.D. Congo. En effet, ce dernier a souligné la qualité de l’organisation, la richesse des échanges et la pertinence des thématiques abordées au cours la première édition de la SAAJIC qui marquera sans nul doute une étape importante pour l’information commerciale au sein de l’espace OHADA ainsi que les MARDS (Modes alternatifs de règlement des différends) et la collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation. Il a relayé le souhait des participants de programmer la prochaine édition de la SAAJIC dans les deux ans, pourquoi pas à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, pour poursuivre l’œuvre commencée en terre béninoise de Cotonou et de Porto-Novo. En marge de toutes ces activités, les différentes délégations présentes avaient été conviées, le mercredi 1er octobre 2025, au diner leur offert par le président de la Cour suprême du Bénin à la résidence GNIGLA à Ouidah, une ville touristique béninoise chargée d’histoire. Enfin, le vendredi 3 octobre 2025, le Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, et le Procureur Général près cette Cour, Monsieur MVONDE MAMBU Firmin, ont fait honneur å la représentation diplomatique de la R.D. Congo par une visite des locaux de l’ambassade à Cotonou sous la conduite du chargé d’affaires. Cellule de communication/Cour de cassation

Événement judiciaire

Cour de cassation-Chambres réunies-statuant en matière répressive en premier et dernier ressort. -Arrêt RP 22/CR du 2 septembre 2025 : Ministère public contre le prévenu Constant MUTAMBA TUNG UNGA. -Repères de l’arrêt :

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1.La qualité d’agent public : La Cour a constaté qu’au moment des faits, en sa qualité de ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le prévenu était incontestablement agent public. 2.La chose, objet du détournement :  La Cour a relevé qu’il est sans intérêt de savoir si le prévenu a restitué la chose détournée, car cette infraction est consommée dès qu’il s’est approprié ou a procuré à autrui la chose qui lui avait été confiée ou remise, les circonstances postérieures, notamment la remise volontaire de la chose détournée à son propriétaire, étant sans influence sur l’existence de l’infraction. Elle a relevé plusieurs circonstances étayant cet élément. 3.Quant à l’élément moral, la Cour a retenu que le prévenu avait agi avec intention d’enrichir frauduleusement la société AA SARL, la cocontractante. Cette intention frauduleuse est déduite aussi bien de la violation constante et systématique des règles de procédures des marchés publics, de la précipitation avec laquelle il avait agi que du repentir tardif dont il a fait montre après coup. Elle a jugé que ces violations répétées des règles de procédure, l’opacité et la précipitation dans la passation de ce marché avaient pour objectif de capter les fonds de l’Etat en vue d’enrichir frauduleusement la société AA SARL. Cela est d’autant plus vrai que le procès-verbal de négociation relative au marché de construction du centre pénitentiaire daté du 16 décembre 2024 fait référence à la lettre n°… du 26 février 2025, qui lui est pourtant postérieure, par laquelle la DGCMP avait accordé l’autorisation spéciale au prévenu. 4.Peines : La Cour a dit établie l’infraction de détournement des deniers publics mise à charge du prévenu Constant MUTAMABA TUNGUNGA ; l’a condamné à 3 (trois) ans de travaux forcés ; a prononcé en outre contre lui les peines complémentaires ci-après : l’interdiction pour cinq ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité ; l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon ; la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation ; a ordonne la mainlevée de la saisie, la restitution de 19.900.000 USD et leur extourne dans le compte n°… intitulé MJ V/C FRI ouvert en les livres de la BI. Lire l’arrêt en intégralité (en forme anonymisation avec quelques pseudonymes). La suite de la décision est disponible ci-dessous et peut être téléchargée dans son intégralité pour consultation.  

Événement judiciaire, Réforme judiciaire

Uniformiser l’interprétation du droit en république démocratique du Congo.

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Dans un contexte où l’efficacité et la rigueur du système judiciaire sont au cœur des priorités nationales, la Cour de cassation, par le biais de son Premier président, le Professeur Elie Léon Ndomba Kabeya, a initié une démarche sans précédent. Le jeudi 14 août 2025, deux réunions majeures se sont tenues à son initiative, avec pour ambition de renforcer la performance des juridictions et d’uniformiser l’interprétation du droit à Kinshasa. Une première réunion axée sur l’évaluation des magistrats La première rencontre a réuni autour du Premier président tous les magistrats des cours d’appel de Kinshasa/Gombe et de Matete. Cette réunion s’inscrit dans la continuité de la dernière mission d’inspection effectuée dans ces juridictions. À cette occasion, le Professeur Ndomba Kabeya a présenté ses observations et recommandations issues de l’inspection, dans une optique d’amélioration des capacités fonctionnelles et de renforcement de la qualité des décisions judiciaires. Les greffiers également mis à contribution Dans un second temps, une réunion similaire a été tenue avec les greffiers des deux mêmes juridictions. Cet échange visait à partager les constats relevés, à favoriser une meilleure organisation des services de greffe et à encourager la rigueur administrative au sein de ces juridictions. Une initiative saluée par les acteurs judiciaires Ces deux rencontres ont été unanimement applaudies par les participants, qui ont souligné le caractère inédit de cette approche. Il s’agit en effet d’une première historique dans l’organisation judiciaire congolaise, notamment en ce qui concerne les magistrats civils du siège. Cette initiative a également permis de désamorcer certaines divergences, notamment dans l’interprétation des lois et des pratiques jurisprudentielles. Une démarche conforme à la mission de la Cour de cassation Il convient de rappeler que l’une des principales missions de la Cour de cassation est l’uniformisation de la jurisprudence à travers le pays. L’action du Premier président s’inscrit donc pleinement dans cette mission, avec pour finalité une justice plus cohérente, accessible et respectueuse de l’État de droit.

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AFFAIRE MINISTÈRE PUBLIC CONTRE LE PRÉVENU CONSTANT MUTAMBA TUNGUNGA : DÉBUT DE L’INSTRUCTION AU FOND.

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Ce mercredi 23 juillet, la Cour de cassation a repris le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de fonds publics destinés aux victimes des actes d’agression de l’Ouganda en RDC. Le procès de l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a repris ce mercredi 23 juillet devant la Cour de cassation à Kinshasa. Cette audience, consacrée à l’instruction au fond, s’est déroulée sur remise contradictoire. La séance a débuté par les exceptions soulevées par le prévenu, visant à faire déclarer l’irrecevabilité de l’action engagée par le ministère public. Toutefois, la haute juridiction a jugé ces exceptions recevables mais non fondées, permettant ainsi l’ouverture de l’instruction proprement dite. Le prévenu est poursuivi pour un présumé détournement de deniers publics destinés à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda en RDC. En réponse aux accusations, Constant Mutamba a nié tout détournement, affirmant que les fonds sont bel et bien conservés dans une institution bancaire. Au cours de l’audience, le prévenu a sollicité une suspension de l’instruction, évoquant un problème de santé. La Cour a accédé à cette requête. De son côté, le ministère public a proposé la comparution des responsables de la structure FRIVAO (Fonds de Réparation pour les Victimes des Actes d’Agression de l’Ouganda), lors de la prochaine audience, afin de faire la lumière sur la gestion des fonds concernés. Ouvert à 9h45, le procès s’est achevé à 19h15. La Cour a renvoyé l’affaire au mardi 30 juillet 2025 pour la poursuite de l’instruction. Après avoir rejeté ses exceptions, la Cour a lancé l’instruction au fond.🎙️ Le prévenu conteste les faits et affirme que les fonds sont toujours en banque.🩺 L’audience a été suspendue à sa demande, pour raisons de santé.📌 Le ministère public a proposé la comparution des responsables du FRIVAO afin d’éclairer la gestion des fonds.🕒 Audience débutée à 9h45, levée à 19h15.📅 Prochaine audience fixée au mardi 30 juillet 2025.

Événement judiciaire, Réforme judiciaire

Inspection judiciaire en RDC : Le Prof. Ndomba KABEYA Élie Léon initie une tournée d’évaluation à Kinshasa

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Dans le cadre du renforcement de l’État de droit et de l’amélioration continue du fonctionnement du système judiciaire en République Démocratique du Congo, le Premier Président de la Cour de cassation, le Professeur Ndomba KABEYA Élie Léon, a entamé une vaste mission d’inspection judiciaire. Cette opération a débuté ce jeudi 17 juillet 2025 par les cours d’appel de Kinshasa-Gombe et Kinshasa-Matete, dans la ville-province de Kinshasa. Une mission de haute portée institutionnelle Conformément à ses attributions et dans le souci de garantir la transparence, la célérité et la qualité dans le traitement des dossiers judiciaires, le Premier Président de la Cour de cassation conduit une délégation composée de hauts magistrats inspecteurs et de greffiers chargés d’examiner de manière approfondie le fonctionnement des juridictions nationales. Cette première étape à Kinshasa marque le coup d’envoi d’une tournée nationale d’inspection qui couvrira, dans les semaines à venir, d’autres ressorts judiciaires à travers tout le territoire national. La démarche vise à tâter du doigt la réalité du terrain, en allant au-delà des rapports administratifs, pour comprendre les défis structurels, logistiques, mais aussi humains qui impactent la qualité de la justice rendue. Objectifs : rigueur, éthique et transparence Au cœur de cette initiative se trouve une volonté affirmée de restaurer la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire. Le Prof. Ndomba KABEYA, conscient des attentes de la population et de la nécessité de bâtir une justice accessible, impartiale et crédible, entend s’assurer que chaque magistrat et greffier exerce ses fonctions dans le respect strict de la loi, de la déontologie et de l’éthique professionnelle. Les équipes d’inspection procéderont à un examen minutieux des dossiers judiciaires, à la vérification des registres de greffes, ainsi qu’à l’étude des dossiers administratifs des magistrats et greffiers en fonction. L’objectif est de détecter les éventuelles irrégularités, de corriger les dysfonctionnements et d’encourager les bonnes pratiques. Une justice au service du justiciable Dans un esprit d’ouverture et de transparence, la délégation du Premier Président de la Cour de cassation invite également les avocats, les parties aux procès et les justiciables ayant des plaintes ou doléances concernant le traitement de leurs dossiers à se présenter auprès des inspecteurs. Ces échanges directs permettront de documenter les cas concrets d’injustice, de lenteurs ou de manquements à la procédure, afin d’y apporter des solutions appropriées. Cette démarche participative témoigne de la volonté des plus hautes autorités judiciaires de faire de la redevabilité et du service au citoyen les piliers d’un système judiciaire rénové. Une réforme en profondeur en perspective Au-delà de l’inspection, cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale de réforme de la justice congolaise, dans le cadre du programme de modernisation de l’appareil judiciaire. Le Prof. Ndomba KABEYA a réitéré sa détermination à valoriser le mérite, sanctionner la médiocrité, et promouvoir la compétence et l’intégrité. Il s’agit aussi de renforcer les capacités des juridictions sur le plan matériel et organisationnel, afin de permettre aux magistrats d’exercer leur mission dans des conditions adéquates et équitables. Les conclusions issues de cette phase d’inspection serviront de base à des recommandations structurelles, qui seront portées devant les instances compétentes. Une initiative saluée par les acteurs du secteur La démarche du Premier Président a été largement saluée par les acteurs judiciaires, les membres du barreau et les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur de la justice. Pour beaucoup, il s’agit là d’un signal fort en faveur d’une justice plus rigoureuse, plus humaine et plus proche des préoccupations du peuple congolais. Des attentes fortes sont également exprimées quant à la pérennisation de ces inspections et à l’effectivité des mesures disciplinaires ou administratives qui en découleront. Conclusion En engageant cette vaste opération d’inspection à Kinshasa, le Premier Président de la Cour de cassation, Prof. Ndomba KABEYA Élie Léon, pose les jalons d’une transformation ambitieuse de la justice congolaise. À travers cette démarche proactive, le pouvoir judiciaire entend répondre aux attentes légitimes des citoyens, et bâtir un système judiciaire à la hauteur des exigences de l’État de droit. Le public reste invité à coopérer activement avec les équipes d’inspection, dans l’intérêt d’une justice plus transparente, équitable et performante.

Événement judiciaire, Nomination

AHJUCAF: NDOMBA KABEYA ELIE-LEON, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR CASSATION, ÉLU À LA VICE-PRESIDENCE.

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L’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, AHJUCAF en sigle, a tenu son 8è congrès à Rabat (Maroc) du 02 au 03 juillet 2025 avec comme leitmotiv le dialogue des juges.Ce congrès a gravité autour du thème central ‘’La cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français.’’Présente aux assises dudit congrès de portée internationale, la Cour de cassation de la RDC y a participé activement à travers une haute délégation de cinq membres conduits par son premier président, Monsieur NDOMBA KABEYA Elie-Léon. Arrivée au Maroc par l’aéroport Mohamed V de Casablanca, la délégation congolaise a été accueillie par les membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire du royaume du Maroc et par l’Ambassadeur de la RDC près ce royaume, cela avant de rejoindre Rabat. La cérémonie officielle d’ouverture du congrès a débuté au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire le 02 juillet en présence de nombreuses personnalités politiques et judiciaires, notamment le ministre de la Justice et du Président de la cour constitutionnelle du Maroc. A cette occasion, les participants ont suivi tour à tour les allocutions du premier président de la Cour de cassation du pays hôte suivie de celles de la représentante de l’Organisation internationale de la francophonie, du secrétaire général de l’AHJUCAF et du président en exercice de cette association. A l’issue de ces prises de parole, les participants ont effectué une visite guidée du bâtiment abritant les archives dudit conseil pour découvrir l’exposition organisée sur l’histoire judiciaire du Maroc.Les travaux proprement dits du congrès ont démarré dans l’après-midi du même jour dans la salle de conférences du corps diplomatique de l’Hôtel Tour Hassan Palace autour du thème précité qui s’est décliné en sous-thèmes, à savoir : « la place institutionnelles des Cours suprêmes et les garanties d’indépendance », « la prévention des conflits d’intérêt et des processus de corruption », « l’administration et l’autonomie financière des Cours », « l’accès à la Cour et la gestion des contentieux » et « les décisions des Cours suprêmes : motivation, qualité, diffusion et communication avec le public ».Le 03 juillet, les travaux se sont poursuivis dans le même cadre prestigieux avec notamment l’intervention du premier président de la Cour de cassation de la RDC, M. NDOMBA KABEYA Elie-Léon, sur le dernier sous-thème dans un panel composé de Mme Florence AUBRY GIRADIN, présidente de la IIe Cour de droit public du tribunal fédéral suisse ; M. Christophe SOULARD, premier président de la Cour de cassation de France ; M. Fodé BANGOURA, Premier président de la Cour de cassation de Guinée ; Mme Elena-DIANA TAMAGA, présidente de la chambre de contentieux administratif et fiscal de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie ; M. Tarek ABDELLATIF Abbas TEMERIK, vice-président de la Cour de cassation d’Egypte et M. Nestor Sylvain Emmanuel SANZE, premier président de la Cour de cassation de la RCA.Par ailleurs, le clou de ce 8è congrès de l’AHJUCAF aura été la tenue de son assemblée générale organisée dans l’après-midi du 03 juillet. Plusieurs points ont figuré à son ordre du jour, à savoir : présentation du rapport d’activité du secrétaire général ; le rapport financier du trésorier et leur approbation ; la modification des statuts de l’association et de son règlement intérieur par la création d’un nouvel organe dénommé ‘’Conseil scientifique’’ ; l’examen de la question des cotisations des membres ; l’adhésion de nouveaux membres et la constitution du nouveau bureau car le mandat des membres du bureau élus en 2022 expire en 2025.Le renouvellement du bureau de l’AHJUCAF a été le point central de l’assemblée générale à travers l’élection de ses nouveaux membres. Au terme de ce scrutin, M. M’hammed ADDENABAOUI, premier président de la Cour de cassation du Maroc, a été élu à la tête de l’association.Il convient de relever que c’est pour la première fois depuis que la Cour de cassation de la RDC est membre de cette association, que son premier président soit élu à la première vice-présidence à travers le choix par ses pairs de son premier président, M. NDOMBA KABEYA Elie-Léon. En effet, son élection sonne comme le couronnement de ses efforts pour des réformes en profondeur de la cassation congolaise et du plein retour de la cour de cassation de la RDC sur l’échiquier judiciaire international d’expression francophone.Aux côtés du premier vice-président, d’autres éminents membres de l’association ont été soit réélu, soit élus également au bureau. Il s’agit de M. Christophe SOULARD, premier président de la Cour de cassation de France ; Mme Florence AUBRY GIRADIN, présidente de la IIe Cour de droit public du tribunal fédéral de Suisse ; M. Mahamadou MANSOUR MBAYE, premier président de la Cour de cassation du Sénégal ; M. Abboud SOUHEIL, premier président de la Cour de cassation du Liban.M. Victor Dassi ADOSSOU, premier président de la Cour de cassation du Bénin, président sortant, est de droit membre du bureau.Il n’est pas superflu d’indiquer que M. Nicholas KASIRER, juge à la cour suprême du Canada a été reconduit dans ses fonctions de trésorier de l’association.Le 8è congrès de l’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, AHJUCAF en sigle, s’est clôturé le 04 juillet par une visite touristique de la ville de Rabat.

Événement judiciaire

Cour de cassation : tenue d’une plénière mixte après sept ans d’interruption

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Kinshasa, 22 avril 2025 – Une plénière mixte réunissant le Parquet général et la Cour de cassation s’est tenue ce mardi dans la grande salle d’audience Marcel Lihau de la Cour de cassation. Il s’agit d’une initiative marquante, organisée pour la première fois depuis sept ans. Présidée conjointement par le Premier président de cette haute juridiction, le professeur Ndomba Kabeya Elie Léon, et le Procureur général près ladite Cour, Mvonde Firmin, cette rencontre a rassemblé les présidents de chambres, les conseillers, les premiers avocats généraux et les avocats généraux près la Cour de cassation. Cette initiative, portée par le Procureur général et appuyée par le Premier président, visait à engager des échanges approfondis autour de diverses questions de droit. L’objectif est clair : harmoniser les vues et les interprétations juridiques au sein de cette instance suprême, dans un souci d’efficacité, de cohérence et de renforcement de l’État de droit. « Cette démarche vise à assurer une meilleure administration de la justice au plus haut niveau, dans l’intérêt du développement du droit congolais », a indiqué l’un des participants à l’issue de la séance. Cette plénière annonce une dynamique nouvelle de collaboration entre le siège et le parquet général, et laisse présager l’organisation régulière de rencontres similaires. Un signal fort pour la consolidation d’une justice crédible, unifiée et accessible.

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Le Premier Président de la Cour de cassation engage les magistrats à s’approprier les résolutions du CSM.

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Après la cérémonie de clôture de l’assemblée générale ordinaire du conseil supérieur de la magistrature organisée à Kinshasa du 07 au 17 avril 2025 sous le haut patronage de Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République et magistrat suprême, le premier président de la Cour de cassation, le professeur NDOMBA KABEYA ELIE LEON, a présidé en fin d’après-midi à l’intention de tous les magistrats du siège qui ont pris part à ces assises une réunion d’appropriation des résolutions issues de l’assemblée générale ordinaire https://cassation.cd/wp-content/uploads/2025/04/Ceremonie-de-cloture.mp4

Événement judiciaire

Ouverture de l’Assemblée générale ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature

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Kinshasa, le 07 avril 2025 – Sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, l’Assemblée générale ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature s’est ouverte ce lundi 7 avril 2025. Organe de gestion du pouvoir judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature regroupe les cours, tribunaux et parquets civils et militaires. Les présentes assises se tiennent sous le thème : « Pour la renaissance d’une magistrature au service du peuple ». En sa qualité de troisième personnalité du bureau de cet organe, le Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur Elie-Léon NDOMBA KABEYA, participe activement aux travaux aux côtés des autres membres du bureau. Cette assemblée générale ordinaire marque un tournant décisif, rompant avec la série d’assemblées générales extraordinaires qui se tenaient depuis plus d’une décennie. Elle ouvre ainsi une nouvelle ère dans la gouvernance du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo.  

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