Événement judiciaire

Dans un contexte où l’efficacité et la rigueur du système judiciaire sont au cœur des priorités nationales, la Cour de cassation, par le biais de son Premier président, le Professeur Elie Léon Ndomba Kabeya, a initié une démarche sans précédent. Le jeudi 14 août 2025, deux réunions majeures se sont tenues à son initiative, avec pour ambition de renforcer la performance des juridictions et d’uniformiser l’interprétation du droit à Kinshasa. Une première réunion axée sur l’évaluation des magistrats La première rencontre a réuni autour du Premier président tous les magistrats des cours d’appel de Kinshasa/Gombe et de Matete. Cette réunion s’inscrit dans la continuité de la dernière mission d’inspection effectuée dans ces juridictions. À cette occasion, le Professeur Ndomba Kabeya a présenté ses observations et recommandations issues de l’inspection, dans une optique d’amélioration des capacités fonctionnelles et de renforcement de la qualité des décisions judiciaires. Les greffiers également mis à contribution Dans un second temps, une réunion similaire a été tenue avec les greffiers des deux mêmes juridictions. Cet échange visait à partager les constats relevés, à favoriser une meilleure organisation des services de greffe et à encourager la rigueur administrative au sein de ces juridictions. Une initiative saluée par les acteurs judiciaires Ces deux rencontres ont été unanimement applaudies par les participants, qui ont souligné le caractère inédit de cette approche. Il s’agit en effet d’une première historique dans l’organisation judiciaire congolaise, notamment en ce qui concerne les magistrats civils du siège. Cette initiative a également permis de désamorcer certaines divergences, notamment dans l’interprétation des lois et des pratiques jurisprudentielles. Une démarche conforme à la mission de la Cour de cassation Il convient de rappeler que l’une des principales missions de la Cour de cassation est l’uniformisation de la jurisprudence à travers le pays. L’action du Premier président s’inscrit donc pleinement dans cette mission, avec pour finalité une justice plus cohérente, accessible et respectueuse de l’État de droit.

Dans le cadre du renforcement de l’État de droit et de l’amélioration continue du fonctionnement du système judiciaire en République Démocratique du Congo, le Premier Président de la Cour de cassation, le Professeur Ndomba KABEYA Élie Léon, a entamé une vaste mission d’inspection judiciaire. Cette opération a débuté ce jeudi 17 juillet 2025 par les cours d’appel de Kinshasa-Gombe et Kinshasa-Matete, dans la ville-province de Kinshasa. Une mission de haute portée institutionnelle Conformément à ses attributions et dans le souci de garantir la transparence, la célérité et la qualité dans le traitement des dossiers judiciaires, le Premier Président de la Cour de cassation conduit une délégation composée de hauts magistrats inspecteurs et de greffiers chargés d’examiner de manière approfondie le fonctionnement des juridictions nationales. Cette première étape à Kinshasa marque le coup d’envoi d’une tournée nationale d’inspection qui couvrira, dans les semaines à venir, d’autres ressorts judiciaires à travers tout le territoire national. La démarche vise à tâter du doigt la réalité du terrain, en allant au-delà des rapports administratifs, pour comprendre les défis structurels, logistiques, mais aussi humains qui impactent la qualité de la justice rendue. Objectifs : rigueur, éthique et transparence Au cœur de cette initiative se trouve une volonté affirmée de restaurer la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire. Le Prof. Ndomba KABEYA, conscient des attentes de la population et de la nécessité de bâtir une justice accessible, impartiale et crédible, entend s’assurer que chaque magistrat et greffier exerce ses fonctions dans le respect strict de la loi, de la déontologie et de l’éthique professionnelle. Les équipes d’inspection procéderont à un examen minutieux des dossiers judiciaires, à la vérification des registres de greffes, ainsi qu’à l’étude des dossiers administratifs des magistrats et greffiers en fonction. L’objectif est de détecter les éventuelles irrégularités, de corriger les dysfonctionnements et d’encourager les bonnes pratiques. Une justice au service du justiciable Dans un esprit d’ouverture et de transparence, la délégation du Premier Président de la Cour de cassation invite également les avocats, les parties aux procès et les justiciables ayant des plaintes ou doléances concernant le traitement de leurs dossiers à se présenter auprès des inspecteurs. Ces échanges directs permettront de documenter les cas concrets d’injustice, de lenteurs ou de manquements à la procédure, afin d’y apporter des solutions appropriées. Cette démarche participative témoigne de la volonté des plus hautes autorités judiciaires de faire de la redevabilité et du service au citoyen les piliers d’un système judiciaire rénové. Une réforme en profondeur en perspective Au-delà de l’inspection, cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale de réforme de la justice congolaise, dans le cadre du programme de modernisation de l’appareil judiciaire. Le Prof. Ndomba KABEYA a réitéré sa détermination à valoriser le mérite, sanctionner la médiocrité, et promouvoir la compétence et l’intégrité. Il s’agit aussi de renforcer les capacités des juridictions sur le plan matériel et organisationnel, afin de permettre aux magistrats d’exercer leur mission dans des conditions adéquates et équitables. Les conclusions issues de cette phase d’inspection serviront de base à des recommandations structurelles, qui seront portées devant les instances compétentes. Une initiative saluée par les acteurs du secteur La démarche du Premier Président a été largement saluée par les acteurs judiciaires, les membres du barreau et les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur de la justice. Pour beaucoup, il s’agit là d’un signal fort en faveur d’une justice plus rigoureuse, plus humaine et plus proche des préoccupations du peuple congolais. Des attentes fortes sont également exprimées quant à la pérennisation de ces inspections et à l’effectivité des mesures disciplinaires ou administratives qui en découleront. Conclusion En engageant cette vaste opération d’inspection à Kinshasa, le Premier Président de la Cour de cassation, Prof. Ndomba KABEYA Élie Léon, pose les jalons d’une transformation ambitieuse de la justice congolaise. À travers cette démarche proactive, le pouvoir judiciaire entend répondre aux attentes légitimes des citoyens, et bâtir un système judiciaire à la hauteur des exigences de l’État de droit. Le public reste invité à coopérer activement avec les équipes d’inspection, dans l’intérêt d’une justice plus transparente, équitable et performante.