Lutte contre le coulage des recettes judiciaires
La Cour de cassation, en collaboration avec la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD) et la Caisse de Dépôts et Consignations (CADECO), a initié une série de réunions pour mettre en place un dispositif visant à lutter contre le coulage des recettes judiciaires. Le coulage des recettes fait référence à la perte de revenus qui devraient être collectés par l’État, souvent en raison de la corruption ou de l’inefficacité administrative. L’objectif de ces réunions est de maximiser les revenus judiciaires en assurant une collecte plus rigoureuse et transparente des frais et amendes judiciaires. Cette initiative fait partie d’un effort plus large pour améliorer la gestion financière du système judiciaire et garantir que les fonds collectés sont utilisés de manière efficace pour soutenir les opérations judiciaires.