Nous sommes heureux d’annoncer le lancement officiel du site web de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo. Ce site, accessible à l’adresse www.cassation.cd, offre une plateforme moderne et intuitive pour accéder à une multitude de services et d’informations juridiques.
Fonctionnalités principales :
- Consultation des décisions : Accédez aux jugements rendus par la Cour de cassation pour une meilleure compréhension des lois et de leur application.
- Soumission de pourvois : Déposez vos pourvois en cassation en ligne de manière simple et sécurisée.
- Téléchargement de documents juridiques : Accédez aux lois, règlements et autres documents pertinents pour vos besoins juridiques.
- Actualités et événements : Restez informé des dernières nouvelles et annonces importantes de la Cour.
Nous vous invitons à visiter notre site pour découvrir toutes les fonctionnalités disponibles et rester informé des dernières actualités judiciaires en RDC. Votre feedback est précieux pour nous aider à améliorer continuellement nos services.
Bon weekend ,Mr l’administrateur j’ai besoin d’avoir une information sur mon dossier en renvoi de juridiction sous RR 52 77 dont le prononcé devrait intervenir depuis 21 juillet 2024 , je suis à kananga.
Merci beaucoup 🙏
Je suis content de cette évolution