Paris, capitale de la république française, a abrité le 27 novembre 2025 la réunion annuelle du bureau de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, AHJUCAF en abrégé. La chambre sociale de la Cour de Cassation française a servi de cadre à cette activité qui s’inscrit dans le cadre du dialogue des juges francophones.
La délégation de la cour de cassation de la RDC a été conduite par son Premier Président, le Professeur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, qu’accompagnaient Messieurs OTSHUDI WONGODI Thomas et KALUMBA ILUNGA Christian, conseillers près cette juridiction ainsi que Madame MUBANGA MOSEKA Régine, assistante du Premier Président.
En liminaire, M. Christophe SOULARD, Premier président de la cour hôte a souhaité la bienvenue aux membres du bureau.
A sa suite, M. M’HAMMED ABDENABAOUI, Président de l’AHJUCAF et Premier président de la Cour de cassation du Royaume du Maroc, a ouvert les travaux de la réunion et présenté les nouveaux membres du Bureau.
Pour sa part, M. Jean-Paul JEAN, président de la chambre honoraire à la Cour de cassation française, secrétaire général par intérim de l’AHJUCAF, a présenté les rapports et avant les débats sur les différents points à inscrire à l’ordre du jour.
En sa qualité de vice-président, le Premier président de la cour de cassation de la RDC a pris activement part aux échanges préliminaires ayant conduit à l’adoption de l’ordre du jour de cette réunion annuelle qui a comporté 9 points, à savoir :
- Dakar 23-25 avril 2025. Stage régional sur la numérisation et l’anonymisation des décisions de justice et Colloque sur l’histoire des Cours africaines (Cour suprême du Sénégal et Université de Dakar)
- 150 ans du Tribunal fédéral suisse, 14-15 mai 2025
- Rabat. Jury du Prix de l’AHJUCAF, 1er juillet 2025
- Rabat. VIIIe Congrès Trisannuel de l’AHJUCAF, 2-3 juillet 2025
- Hommage de la Cour suprême du Bénin à Robert Badinter, 20 juillet 2025
- OIF, 16-17 octobre 2025, Journées des réseaux sur l’intégrité de l’information et des processus démocratiques
- Diffusion de la Recommandation de Rabat sur « La Cour suprême idéale », Publications des Actes du Congrès de Rabat
- Bilan financier des manifestations AHJUCAF de Dakar et Rabat. Situation budgétaire et état des cotisations 2025
- Activités en continu. Réseau des correspondants de l’AHJUCAF et développement de la jurisprudence francophone dans la JURICAF. Stage de formation, dont stage anti-corruption. Dons d’ouvrages de la Cour de cassation aux bibliothèques des Cours. Atelier régional de jurisprudence francophone. Partenariats avec AHJUCAF et CIB. Histoire des Cours suprêmes…
Après l’épuisement de l’ordre du jour, les participants ont assisté à la cérémonie de remise du Prix de l’AHJUCAF 2025 à M. Ledy RIVAS ZANNOU. Pour les années à venir le prix portera le nom de Monsieur Jean Paul JEAN. Ainsi en a décidé le Bureau.
Par ailleurs, Mme Elisabeth DE LA LANCE a été proposée par M. Christophe SOULARD, Premier Président de la cour de cassation française pour succéder à M. Jean-Paul JEAN dans les fonctions de secrétaire général.
En outre, les membres du bureau ont procédé au choix des membres du Conseil scientifique de l’AHJUCAF.
Dans le souci de faire rayonner sur la scène judiciaire internationale de l’espace francophone, M. NDOMBA KABEYA, Premier Président de la Cour de cassation de la RDC, a proposé et soutenu les candidatures de deux hauts magistrats de cette juridiction, en l’occurrence M. Jacques KABASELE NZEMBELE et Thomas OTSHUDI WONGODI, qui ont été validés respectivement en qualité de spécialiste en dématérialisation Open Data et JURICAF pour le premier cité et, expert validé et personnalité pour assister le Conseil scientifique et Secrétaire Général de l’AHJUCAF.
La réunion annuelle du bureau de l’AHJUCAF s’est clôturée par la fixation des priorités de l’année 2026 et l’examen des questions diverses.
A l’issue de cette réunion, les participants sont allés à l’Institut de France où ils ont visité la bibliothèque Mazarine sous la direction de son Conservateur. Par la suite, ils ont été reçus sous la Coupole par le Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques. Enfin, ils ont eu une réunion d’échanges sur la justice dans la salle des séances de l’Académie française (salle Richelieu).
Pour clôturer en beauté cette réunion annuelle du bureau de l’AHJUCAF, les membres ont été conviés à la péniche pour un diner-croisière sur la Seine.
