RÉUNION D’ORIENTATION À LA COUR DE CASSATION

Kinshasa, le 16 octobre 2025

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo informe le public qu’en marge de la rentrée judiciaire 2025-2026, intervenue le 15 octobre 2025, le Premier Président de la Cour de cassation, M. NDOMBA KABEYA Elie-Léon, a présidé une importante réunion d’orientation à l’intention des Premiers Présidents et Greffiers principaux de l’ensemble des Cours d’appel du pays.

Cette rencontre, tenue au siège de la Cour de cassation, avait pour objectif de faire le point sur le fonctionnement des juridictions supérieures et de renforcer la coordination entre les différentes cours d’appel.

Plusieurs thématiques majeures ont été abordées, notamment :

  • l’état des lieux des infrastructures judiciaires ;
  • la situation du personnel (magistrats et agents du greffe) ;
  • l’harmonisation de la jurisprudence ;
  • le renvoi des juridictions ;
  • et l’état d’avancement des dossiers de cassation avec renvoi.

Les participants ont profité de cette occasion pour exposer au Premier Président diverses préoccupations liées au fonctionnement de leurs juridictions et greffes.
Le PPCASS NDOMBA KABEYA Elie-Léon a apporté des réponses appropriées à ces préoccupations et, avec la collaboration des participants, a dégagé plusieurs pistes de solution en vue d’améliorer l’efficacité du service public de la justice.

Enfin, le Premier Président a annoncé qu’il procédera prochainement à une série d’inspections dans les ressorts judiciaires afin d’évaluer sur le terrain le fonctionnement des juridictions et de veiller à la bonne application des orientations arrêtées.

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