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Kinshasa, le 16 octobre 2025 La Cour de cassation de la République démocratique du Congo informe le public qu’en marge de la rentrée judiciaire 2025-2026, intervenue le 15 octobre 2025, le Premier Président de la Cour de cassation, M. NDOMBA KABEYA Elie-Léon, a présidé une importante réunion d’orientation à l’intention des Premiers Présidents et Greffiers principaux de l’ensemble des Cours d’appel du pays. Cette rencontre, tenue au siège de la Cour de cassation, avait pour objectif de faire le point sur le fonctionnement des juridictions supérieures et de renforcer la coordination entre les différentes cours d’appel. Plusieurs thématiques majeures ont été abordées, notamment : Les participants ont profité de cette occasion pour exposer au Premier Président diverses préoccupations liées au fonctionnement de leurs juridictions et greffes.Le PPCASS NDOMBA KABEYA Elie-Léon a apporté des réponses appropriées à ces préoccupations et, avec la collaboration des participants, a dégagé plusieurs pistes de solution en vue d’améliorer l’efficacité du service public de la justice. Enfin, le Premier Président a annoncé qu’il procédera prochainement à une série d’inspections dans les ressorts judiciaires afin d’évaluer sur le terrain le fonctionnement des juridictions et de veiller à la bonne application des orientations arrêtées.

Kinshasa, le 15 octobre 2025 — La Cour de cassation a tenu, ce mercredi, au Palais du Peuple, son audience solennelle marquant la rentrée judiciaire pour l’exercice 2025-2026. La cérémonie s’est déroulée en présence du président de la République et magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Dans son allocution, le premier président de la haute juridiction, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a axé son intervention sur le thème : « Le rôle de l’avocat dans la construction de l’État de droit ». Il a salué la noblesse de la profession d’avocat tout en déplorant les dérives observées chez certains praticiens du droit, responsables, selon lui, d’un grave discrédit sur la justice congolaise. Quand l’avocat devient acteur de la corruption « L’avocat, censé être le pilier de la justice et le défenseur des droits fondamentaux, se trouve parfois au cœur de pratiques déshonorantes », a dénoncé le professeur Ndomba.Il a fustigé les comportements contraires à la déontologie, citant notamment les avocats qui conseillent à leurs clients de soudoyer les juges ou qui entretiennent des complicités avec des greffiers pour influencer les décisions judiciaires. De telles pratiques, a-t-il insisté, transforment le procès en une simple transaction occulte, sapant l’impartialité de la justice et la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire. Une atteinte grave à l’intégrité du système judiciaire Le premier président a alerté sur une corruption « de plus en plus sophistiquée », où certains avocats vont jusqu’à rédiger eux-mêmes des projets de décisions pour des magistrats corrompus.Pire encore, certains trahiraient leurs propres clients en livrant des informations à la partie adverse en échange d’avantages financiers. Le fléau des spoliations immobilières Autre sujet de préoccupation : l’implication d’avocats dans les réseaux de spoliation des biens publics et privés.Le professeur Ndomba a dénoncé l’existence d’une « entreprise criminelle appelée Folio », impliquant avocats, magistrats, greffiers et huissiers, visant à détourner des immeubles de l’État et de particuliers. Il a mis en garde contre le risque d’élargissement de ce réseau à certains élus du peuple, déjà sollicités pour servir de relais politiques. Des “moyens non communicables” à la déontologie oubliée Le premier président a également dénoncé le recours à des « moyens non communicables entre parties », des sommes d’argent prétendument légitimes mais en réalité destinées à corrompre les juges.Rappelant les règles déontologiques, il a cité l’article 78 de l’ordonnance-loi n°79-025 du 28 septembre 1979, qui impose à tout avocat intervenant hors de son barreau d’origine de présenter une attestation signée par son bâtonnier. Appel à une réforme du monopole en cassation En clôturant son allocution, Ndomba Kabeya a plaidé pour une réforme du monopole accordé aux avocats du barreau près la Cour suprême de justice en matière de représentation en cassation.Il estime que cette exclusivité crée une inégalité entre les avocats des différents barreaux du pays et doit être réexaminée par le Parlement. En somme, la rentrée judiciaire 2025-2026 aura été l’occasion pour la plus haute juridiction du pays d’appeler à un sursaut éthique et à des réformes profondes pour restaurer la crédibilité du système judiciaire congolais.

Le samedi 11 octobre 2025, la Cour de cassation a tenu une audience solennelle et publique dans la salle Marcel Lihau, en hommage à l’ancien Procureur général près la Cour de cassation, Monsieur Victor MUMBA, décédé en Afrique du Sud. Cette cérémonie empreinte de recueillement a rassemblé de nombreuses personnalités venues de tous horizons, ainsi que la famille du défunt, venues témoigner leur estime et leur attachement à l’égard de cet éminent magistrat, dont la carrière fut marquée par la rigueur, la probité et le sens du devoir. Le Premier Président de la Cour de cassation, le Professeur NDOMBA KABEYA Élie-Léon, a personnellement pris part à cette audience. Dans son allocution, il a rendu un hommage appuyé à la mémoire de feu Victor MUMBA, saluant son apport inestimable à l’édification de l’État de droit et au rayonnement de la justice congolaise. À l’issue de la cérémonie, le Premier Président a procédé au dépôt d’une gerbe de fleurs, en son nom propre et au nom de l’ensemble des hauts magistrats de la Cour de cassation, en signe de respect et de reconnaissance pour les loyaux services rendus à la Nation.

Cotonou, capitale de la République du Bénin, a accueilli du 29 septembre au 3 octobre 2025, la première édition de la Semaine Africaine de ‘Arbitrage, de la Justice et de L’information commerciale, SAAJIC en sigle, organisée par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, CCJA en sigle, une juridiction communautaire de l’espace OHADA. Ce forum judiciaire international, organisé avec l’appui du Gouvernement béninois, a été marqué par les premières journées de concertations entre la CCJA et les Hautes juridictions de cassation membres de ‘OHADA dans la droite ligne du dialogue des juges. La R.D. Congo a été représentée au plus haut niveau par le Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, qu’accompagnaient Monsieur MVONDE MAMBU Firmin, Procureur Général près Cette cour, ainsi que Messieurs OTSHUDI WONGODI OKITA Thomas, Conseiller à la Cour de cassation et KALOPA Delphin, Conseiller politique au cabinet du Procureur Général. Dans l’avant-midi de la journée du 29 septembre 2025, la cérémonie d’ouverture de la SAAJIC a été marquée par quatre prises de parole d’éminentes personnalités, en l’occurrence Monsieur Karel DOGUE, Directeur général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, ERSUMA en abrégé, Madame Esther MOUTNGUI, Présidente de la CCJA, Docteur Youssouf TUM, Ministre de la Justice, Garde des sceaux, chargé des droits humains du Tchad et président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA et de Monsieur Yvon DETCHENOU, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la législation du Bénin. Dans l’après-midi de la même journée, les concertations ont été lancées dans le somptueux cadre de l’hôtel Sofitel Marina sous le thème central: «La Cour commune de justice et d’arbitrage au cœur du dialogue des juges de l’espace OHADA » Les Hauts Magistrats présents se sont penchés sur plusieurs sous-thèmes, à savoir : la philosophie des rapports entre juridictions nationales et juridictions communautaires : analyse comparée de différents systèmes; -les relations de collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales: entre complémentarité et frictions dans le partage des compétences. Cette première journée s’est terminée par une réception organisée dans la soirée par le gouvernement béninois. Lors de la deuxième journée le 30 septembre 2025, les Hauts Magistrats participants ont poursuivi les travaux autour des sous-thèmes ci-après: -les rapports entre la CCJA et les autres juridictions communautaires de I ‘espace OHADA ; -T’impact de la jurisprudence CCJA sur les pratiques des juges nationaux ; -les mécanismes envisageables pour l’instauration d’un dialogue régulier entre la CCJA et les juridictions nationales et communautaires. Le Professeur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, Premier Président de la Cour de cassation de la R.D. Congo a assuré la modération sur l’impact de la jurisprudence CCJA sur les pratiques des juges nationaux. Les 1er et 2 octobre 2025 aux cours des troisièmes et quatrièmes journées, soit après deux journées de concertation entre la CCJA et les Hautes juridictions de cassation, il s’est tenu un colloque au Complexe judiciaire de Cotonou sous le thème « la place de la justice étatique dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différends. » Dans ce même complexe s’est tenu parallèlement un atelier sous le thème « Pour une gouvernance concertée de la gestion intégrée des fichiers du RCCM OHADA ». La délégation de la R.D. Congo a pris pleinement part à ces deux activités et se trouvait renforcée par la présence des Professeurs MASSAMBA et AMISI HERADY, respectivement Président de la Commission Nationale OHADA, CNO en sigle, et Directeur Général du Guichet unique de création d’entreprise. Au-delà de toutes les activités ci-haut spécifiées, les Hauts Magistrats des Cours de cassation et suprême des pays membres de l’OHADA avaient été conviés le jeudi 2 octobre 2025 à assister à l’audience publique et foraine de la CCJA au siège de la Cour suprême du Bénin à Porto Novo. Par la suite, le président de cette Cour, Monsieur Victor Dassi ADOSSOU, avait convié les chefs des Hautes juridictions et des parquets y rattachés à une visite guidée du siège de la même Cour. La clôture officielle des journées de concertations, du colloque et de l’atelier intervenue dans la soirée de la journée du 2 octobre 2025, au Complexe judiciaire de Cotonou, a été marquée notamment par le mot de remerciement des hautes juridictions de cassation de l’espace OHADA dont le privilège d’en donner la teneur est revenu au Professeur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, Premier Président de la Cour de cassation de la R.D. Congo. En effet, ce dernier a souligné la qualité de l’organisation, la richesse des échanges et la pertinence des thématiques abordées au cours la première édition de la SAAJIC qui marquera sans nul doute une étape importante pour l’information commerciale au sein de l’espace OHADA ainsi que les MARDS (Modes alternatifs de règlement des différends) et la collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation. Il a relayé le souhait des participants de programmer la prochaine édition de la SAAJIC dans les deux ans, pourquoi pas à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, pour poursuivre l’œuvre commencée en terre béninoise de Cotonou et de Porto-Novo. En marge de toutes ces activités, les différentes délégations présentes avaient été conviées, le mercredi 1er octobre 2025, au diner leur offert par le président de la Cour suprême du Bénin à la résidence GNIGLA à Ouidah, une ville touristique béninoise chargée d’histoire. Enfin, le vendredi 3 octobre 2025, le Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur NDOMBA KABEYA Elie-Léon, et le Procureur Général près cette Cour, Monsieur MVONDE MAMBU Firmin, ont fait honneur å la représentation diplomatique de la R.D. Congo par une visite des locaux de l’ambassade à Cotonou sous la conduite du chargé d’affaires. Cellule de communication/Cour de cassation

Ce mercredi 23 juillet, la Cour de cassation a repris le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de fonds publics destinés aux victimes des actes d’agression de l’Ouganda en RDC. Le procès de l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a repris ce mercredi 23 juillet devant la Cour de cassation à Kinshasa. Cette audience, consacrée à l’instruction au fond, s’est déroulée sur remise contradictoire. La séance a débuté par les exceptions soulevées par le prévenu, visant à faire déclarer l’irrecevabilité de l’action engagée par le ministère public. Toutefois, la haute juridiction a jugé ces exceptions recevables mais non fondées, permettant ainsi l’ouverture de l’instruction proprement dite. Le prévenu est poursuivi pour un présumé détournement de deniers publics destinés à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda en RDC. En réponse aux accusations, Constant Mutamba a nié tout détournement, affirmant que les fonds sont bel et bien conservés dans une institution bancaire. Au cours de l’audience, le prévenu a sollicité une suspension de l’instruction, évoquant un problème de santé. La Cour a accédé à cette requête. De son côté, le ministère public a proposé la comparution des responsables de la structure FRIVAO (Fonds de Réparation pour les Victimes des Actes d’Agression de l’Ouganda), lors de la prochaine audience, afin de faire la lumière sur la gestion des fonds concernés. Ouvert à 9h45, le procès s’est achevé à 19h15. La Cour a renvoyé l’affaire au mardi 30 juillet 2025 pour la poursuite de l’instruction. Après avoir rejeté ses exceptions, la Cour a lancé l’instruction au fond.🎙️ Le prévenu conteste les faits et affirme que les fonds sont toujours en banque.🩺 L’audience a été suspendue à sa demande, pour raisons de santé.📌 Le ministère public a proposé la comparution des responsables du FRIVAO afin d’éclairer la gestion des fonds.🕒 Audience débutée à 9h45, levée à 19h15.📅 Prochaine audience fixée au mardi 30 juillet 2025.

Après la cérémonie de clôture de l’assemblée générale ordinaire du conseil supérieur de la magistrature organisée à Kinshasa du 07 au 17 avril 2025 sous le haut patronage de Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République et magistrat suprême, le premier président de la Cour de cassation, le professeur NDOMBA KABEYA ELIE LEON, a présidé en fin d’après-midi à l’intention de tous les magistrats du siège qui ont pris part à ces assises une réunion d’appropriation des résolutions issues de l’assemblée générale ordinaire https://cassation.cd/wp-content/uploads/2025/04/Ceremonie-de-cloture.mp4

Du 16 au 19 décembre, une délégation de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo conduite par son premier président NDOMBA KABEYA ELIE LEON a effectué une visite d’étude à la Cour de cassation de la République Française Cette initiative vise à renforcer les liens entre les deux hautes juridictions et à partager des expériences sur des thématiques clés notamment la numérisation des procédures judiciaires, le circuit d’un pourvoi , la technique de cassation, le fonctionnement du greffe , le service de documentation et d’étude ainsi que l’éthique et la déontologie des magistrats En outre la visite a été marquée par une rencontre bilatérale entre le premier président NDOMBA KABEYA ELIE LEON et son homologue français Christophe SOULARD qui ont pendant près d’une heure échangé sur des questions d’intérêts commun portant notamment sur l’amélioration de l’efficacité judiciaire dans le traitement des dossiers Aussi un accent a été mis sur l’apport de l’expertise de la cour de cassation française sur la dématérialisation des procédures judiciaires en République Démocratique du Congo face au défis contemporains de la justice . En effet , le numérique s’impose comme on levier essentiel pour accélérer les délais de traitement des dossiers et garantir l’accès à une justice équitable . Pionnière en matière de digitalisation des procédures , à l’instar du bureau virtuel dont dispose chaque magistrat, la Cour de Cassation française s’est engagée à envoyer une équipe d’experts l’an prochain en vue d’accompagner la cour de cassation de la RD CONGO dans ce processus , notamment par les informations des échanges de bonnes pratiques et un appui technique Ce dialogue des juges sous l’impulsion du premier président de la Cour de cassation de la RD CONGO qui y amené une équipe de 7 personnes composée de Hauts Magistrats et des experts de sa juridiction s’est avéré fructueux témoignant par-là de sa volonté à matérialiser la coopération judiciaire internationale voulue par son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’état et Magistrat Suprême Après avoir jeté les bases d’un dialogue renforcé pour l’avenir, la faîtière de l’ordre judiciaire a laissé les autres membres de la délégation poursuivre le voyage d’étude jusqu’au jeudi 19 décembre et est retourné au pays le mardi 17 décembre pour prendre part au colloque international organisé à Kinshasa par l’association Africaine des Hautes Juridictions Francophones qui a débuté le mercredi 18 décembre à l’hôtel Hilton.

Nous sommes heureux d’annoncer le lancement officiel du site web de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo. Ce site, accessible à l’adresse www.cassation.cd, offre une plateforme moderne et intuitive pour accéder à une multitude de services et d’informations juridiques. Fonctionnalités principales : Nous vous invitons à visiter notre site pour découvrir toutes les fonctionnalités disponibles et rester informé des dernières actualités judiciaires en RDC. Votre feedback est précieux pour nous aider à améliorer continuellement nos services.