Hors catégorie

Ce mercredi 23 juillet, la Cour de cassation a repris le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de fonds publics destinés aux victimes des actes d’agression de l’Ouganda en RDC. Le procès de l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a repris ce mercredi 23 juillet devant la Cour de cassation à Kinshasa. Cette audience, consacrée à l’instruction au fond, s’est déroulée sur remise contradictoire. La séance a débuté par les exceptions soulevées par le prévenu, visant à faire déclarer l’irrecevabilité de l’action engagée par le ministère public. Toutefois, la haute juridiction a jugé ces exceptions recevables mais non fondées, permettant ainsi l’ouverture de l’instruction proprement dite. Le prévenu est poursuivi pour un présumé détournement de deniers publics destinés à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda en RDC. En réponse aux accusations, Constant Mutamba a nié tout détournement, affirmant que les fonds sont bel et bien conservés dans une institution bancaire. Au cours de l’audience, le prévenu a sollicité une suspension de l’instruction, évoquant un problème de santé. La Cour a accédé à cette requête. De son côté, le ministère public a proposé la comparution des responsables de la structure FRIVAO (Fonds de Réparation pour les Victimes des Actes d’Agression de l’Ouganda), lors de la prochaine audience, afin de faire la lumière sur la gestion des fonds concernés. Ouvert à 9h45, le procès s’est achevé à 19h15. La Cour a renvoyé l’affaire au mardi 30 juillet 2025 pour la poursuite de l’instruction. Après avoir rejeté ses exceptions, la Cour a lancé l’instruction au fond.🎙️ Le prévenu conteste les faits et affirme que les fonds sont toujours en banque.🩺 L’audience a été suspendue à sa demande, pour raisons de santé.📌 Le ministère public a proposé la comparution des responsables du FRIVAO afin d’éclairer la gestion des fonds.🕒 Audience débutée à 9h45, levée à 19h15.📅 Prochaine audience fixée au mardi 30 juillet 2025.

Après la cérémonie de clôture de l’assemblée générale ordinaire du conseil supérieur de la magistrature organisée à Kinshasa du 07 au 17 avril 2025 sous le haut patronage de Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République et magistrat suprême, le premier président de la Cour de cassation, le professeur NDOMBA KABEYA ELIE LEON, a présidé en fin d’après-midi à l’intention de tous les magistrats du siège qui ont pris part à ces assises une réunion d’appropriation des résolutions issues de l’assemblée générale ordinaire https://cassation.cd/wp-content/uploads/2025/04/Ceremonie-de-cloture.mp4

Du 16 au 19 décembre, une délégation de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo conduite par son premier président NDOMBA KABEYA ELIE LEON a effectué une visite d’étude à la Cour de cassation de la République Française Cette initiative vise à renforcer les liens entre les deux hautes juridictions et à partager des expériences sur des thématiques clés notamment la numérisation des procédures judiciaires, le circuit d’un pourvoi , la technique de cassation, le fonctionnement du greffe , le service de documentation et d’étude ainsi que l’éthique et la déontologie des magistrats En outre la visite a été marquée par une rencontre bilatérale entre le premier président NDOMBA KABEYA ELIE LEON et son homologue français Christophe SOULARD qui ont pendant près d’une heure échangé sur des questions d’intérêts commun portant notamment sur l’amélioration de l’efficacité judiciaire dans le traitement des dossiers Aussi un accent a été mis sur l’apport de l’expertise de la cour de cassation française sur la dématérialisation des procédures judiciaires en République Démocratique du Congo face au défis contemporains de la justice . En effet , le numérique s’impose comme on levier essentiel pour accélérer les délais de traitement des dossiers et garantir l’accès à une justice équitable . Pionnière en matière de digitalisation des procédures , à l’instar du bureau virtuel dont dispose chaque magistrat, la Cour de Cassation française s’est engagée à envoyer une équipe d’experts l’an prochain en vue d’accompagner la cour de cassation de la RD CONGO dans ce processus , notamment par les informations des échanges de bonnes pratiques et un appui technique Ce dialogue des juges sous l’impulsion du premier président de la Cour de cassation de la RD CONGO qui y amené une équipe de 7 personnes composée de Hauts Magistrats et des experts de sa juridiction s’est avéré fructueux témoignant par-là de sa volonté à matérialiser la coopération judiciaire internationale voulue par son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’état et Magistrat Suprême Après avoir jeté les bases d’un dialogue renforcé pour l’avenir, la faîtière de l’ordre judiciaire a laissé les autres membres de la délégation poursuivre le voyage d’étude jusqu’au jeudi 19 décembre et est retourné au pays le mardi 17 décembre pour prendre part au colloque international organisé à Kinshasa par l’association Africaine des Hautes Juridictions Francophones qui a débuté le mercredi 18 décembre à l’hôtel Hilton.

Nous sommes heureux d’annoncer le lancement officiel du site web de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo. Ce site, accessible à l’adresse www.cassation.cd, offre une plateforme moderne et intuitive pour accéder à une multitude de services et d’informations juridiques. Fonctionnalités principales : Nous vous invitons à visiter notre site pour découvrir toutes les fonctionnalités disponibles et rester informé des dernières actualités judiciaires en RDC. Votre feedback est précieux pour nous aider à améliorer continuellement nos services.