Organisation, Fonctionnement et Compétences

e pouvoir judiciaire en tant qu'institution est dévolue aux cours et tribunaux notamment la Cour de cassation dont les acteurs principaux sont magistrats du siège. Elle comprend un Premier président, des présidents et des conseillers qui sont assistés dans leur mission des conseillers référendaires. Le Premier président, à l'instar des présidents et des conseillers, exerce aussi des fonctions juridictionnelles en dehors de celles administratives. La Constitution lui a confié le rôle d'ordonnateur du budget du Conseil Supérieur de la Magistrature, organe de gestion du pouvoir judiciaire, dont il assure la deuxième vice-présidence. Par ailleurs, elle comprend une assemblée plénière qui est la réunion de tous ses magistrats. Il y est installé aussi d'autres services, placés sous l'autorité du Premier président, entre autres, le cabinet comprenant un personnel, la cellule de documentation, d'études et de publication, la régie-télévision. Il y sera installé un pôle internet-intranet dans la perspective de la gestion électronique des dossiers et de la constitution d'une base de jurisprudence accessible à tous. D'autres acteurs non moins importants de la Cour de cassation sont les fonctionnaires du greffe qui assurent, sous la direction d'un greffier en chef, un travail délicat notamment dans la réception des requêtes, la gestion de procédures et à l'audience.