Présentation de la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, garante de l'État de droit et de la confiance républicaine.
L
a Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en République Démocratique du Congo. Elle veille à l'uniformité de l'interprétation de la loi, à la protection des droits fondamentaux et à la garantie d'une justice équitable pour tous les citoyens.
« Garantir la justice, c’est garantir la confiance dans la République. »
Unifier l’interprétation de la loi
Contrôler la légalité des décisions
Garantir les droits fondamentaux
Renforcer la sécurité juridique
Valeurs de la justice
Indépendance
Équité
Intégrité
Autorité
Repères institutionnels
Haute juridiction
Mission nationale
Portée jurisprudentielle
Protection des droits