Code Civil Congolais

LIVRE TROISIÈME : DES OBLIGATIONS

TITRE PREMIER : DES SOURCES DES OBLIGATIONS

Chapitre 1er : Des contrats ou des obligations conventionnelles

Article 1

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Article 2

Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.

Article 3

Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement.

Section 1ère : Des conditions essentielles pour la validité des conventions

Article 8

Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :