Cour de Cassation - Chargement

Cour de Cassation

République Démocratique du Congo

© 2026 Cour de Cassation de la RDC

Passer au contenu

Cour de Cassation

Chargement en cours...

Accueil Textes Légaux CodesCode Pénal Congolais

Codes

Code Pénal Congolais

Décret du 30 janvier 1940

30 janvier 19402.1 MB

Télécharger PDF

Résumé

Le Code pénal congolais définit les infractions et les peines applicables en République Démocratique du Congo.

LIVRE PREMIER : DES INFRACTIONS ET DE LA REPRESSION EN GENERAL

TITRE PREMIER : DES INFRACTIONS

Article 1er

Nulle infraction ne peut être punie de peines qui n'étaient pas portées par la loi avant que l'infraction fût commise.

Article 2

L'infraction commise sur le territoire de la République est punie conformément à la loi congolaise.

L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès qu'un de ses faits constitutifs a été accompli sur ce territoire.

TITRE DEUXIEME : DES PEINES

Article 5

Les peines applicables aux infractions sont :

La mort ;

Les travaux forcés ;

La servitude pénale ;

L'amende.

Les peines accessoires sont :

La confiscation spéciale ;

L'interdiction de certains droits.

Version complète disponible

Le texte affiché ci-dessus est un extrait. Pour consulter la version complète et officielle, veuillez télécharger le document PDF.

Télécharger le texte complet (2.1 MB)