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Une visite d’étude fructueuse entre les deux Cours de cassation de France et de la République Démocratique du Congo

Du 16 au 19 décembre, une délégation de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo conduite par son premier président NDOMBA KABEYA ELIE LEON a effectué une visite d’étude à la Cour de cassation de la République Française Cette initiative vise à renforcer les liens entre les deux hautes juridictions et à partager des expériences sur des thématiques clés notamment la numérisation des procédures judiciaires, le circuit d’un pourvoi , la technique de cassation, le fonctionnement du greffe , le service de documentation et d’étude ainsi que l’éthique et la déontologie des magistrats En outre la visite a été marquée par une rencontre bilatérale entre le premier président NDOMBA KABEYA ELIE LEON et son homologue français Christophe SOULARD qui ont pendant près d’une heure échangé sur des questions d’intérêts commun portant notamment sur l’amélioration de l’efficacité judiciaire dans le traitement des dossiers Aussi un accent a été mis sur l’apport de l’expertise de la cour de cassation française sur la dématérialisation des procédures judiciaires en République Démocratique du Congo face au défis contemporains de la justice . En effet , le numérique s’impose comme on levier essentiel pour accélérer les délais de traitement des dossiers et garantir l’accès à une justice équitable . Pionnière en matière de digitalisation des procédures , à l’instar du bureau virtuel dont dispose chaque magistrat, la Cour de Cassation française s’est engagée à envoyer une équipe d’experts l’an prochain en vue d’accompagner la cour de cassation de la RD CONGO dans ce processus , notamment par les informations des échanges de bonnes pratiques et un appui technique Ce dialogue des juges sous l’impulsion du premier président de la Cour de cassation de la RD CONGO qui y amené une équipe de 7 personnes composée de Hauts Magistrats et des experts de sa juridiction s’est avéré fructueux témoignant par-là de sa volonté à matérialiser la coopération judiciaire internationale voulue par son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’état et Magistrat Suprême Après avoir jeté les bases d’un dialogue renforcé pour l’avenir, la faîtière de l’ordre judiciaire a laissé les autres membres de la délégation poursuivre le voyage d’étude jusqu’au jeudi 19 décembre et est retourné au pays le mardi 17 décembre pour prendre part au colloque international organisé à Kinshasa par l’association Africaine des Hautes Juridictions Francophones qui a débuté le mercredi 18 décembre à l’hôtel Hilton.

Événement judiciaire

La rentrée judiciaire de la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo a eu lieu le 15 octobre 2024​

La rentrée judiciaire de la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo a eu lieu le 15 octobre 2024 Le 15 octobre 2024, la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo a tenu son audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire. Au Palais du Peuple, Élie Léon Ndomba Kabeya, le Premier Président de la Cour de cassation, a prononcé un discours marquant en présence du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi. Durant son allocution, Ndomba Kabeya a plaidé pour le recrutement de nouveaux greffiers par concours, soulignant l’importance de renforcer les ressources humaines pour assurer une justice efficace et équitable. https://cassation.cd/wp-content/uploads/2024/10/11.mp4#t=123,157

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Lancement du site officiel de la Cour de cassation de la RDC

Nous sommes heureux d’annoncer le lancement officiel du site web de la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo. Ce site, accessible à l’adresse www.cassation.cd, offre une plateforme moderne et intuitive pour accéder à une multitude de services et d’informations juridiques. Fonctionnalités principales : Nous vous invitons à visiter notre site pour découvrir toutes les fonctionnalités disponibles et rester informé des dernières actualités judiciaires en RDC. Votre feedback est précieux pour nous aider à améliorer continuellement nos services.

Nomination

Passation de pouvoir

La passation de pouvoir au sein de la Cour de cassation est un événement significatif qui marque le changement de leadership. Élie-Léon Ndomba Kabeya a été nommé nouveau Premier président de la Cour de cassation, succédant à David-Christophe Mukendi Musanga. Lors de la cérémonie de passation de pouvoir, Ndomba Kabeya a promis de poursuivre les réformes nécessaires pour renforcer l’efficacité et l’intégrité de la justice en RDC. Il a également souligné l’importance de l’indépendance judiciaire et de la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire. Cette nomination est vue comme une opportunité de renouveler les efforts pour améliorer le fonctionnement de la Cour de cassation et de renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.

Réforme judiciaire

Lutte contre le coulage des recettes judiciaires

La Cour de cassation, en collaboration avec la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD) et la Caisse de Dépôts et Consignations (CADECO), a initié une série de réunions pour mettre en place un dispositif visant à lutter contre le coulage des recettes judiciaires. Le coulage des recettes fait référence à la perte de revenus qui devraient être collectés par l’État, souvent en raison de la corruption ou de l’inefficacité administrative. L’objectif de ces réunions est de maximiser les revenus judiciaires en assurant une collecte plus rigoureuse et transparente des frais et amendes judiciaires. Cette initiative fait partie d’un effort plus large pour améliorer la gestion financière du système judiciaire et garantir que les fonds collectés sont utilisés de manière efficace pour soutenir les opérations judiciaires.

Événement judiciaire

Rentrée judiciaire 2023-2024

 La rentrée judiciaire est un événement annuel important pour la Cour de cassation.  Lors de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire pour l’exercice 2023-2024, le Premier président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a pris la parole pour dénoncer plusieurs obstacles majeurs à la justice en RDC. Parmi ces obstacles, il a souligné la corruption, l’indiscipline des magistrats, et les interférences politiques dans le système judiciaire. Il a également mis en avant la nécessité de renforcer l’indépendance de la justice et de garantir une application équitable des lois.  Cet événement marque le début des activités judiciaires après les vacances et est l’occasion de fixer les objectifs et les priorités pour l’année à venir.

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